BIOSÉCURITÉ

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Réglementation

Vous trouverez ci-dessous la réglementation phytosanitaire et les principaux textes sur l'importation des animaux et produis d'origine animale. Les fichiers à télécharger sont au format PDF. Si vous n'avez pas de logiciel permettant de les lire, téléchargez Adobe® Reader®.

Réglementation commune à la biosécurité animale et végétale

Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. (1888 Ko)

Annexe à la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés. (580 Ko)

Country law n° 2013-12 of 6 may 2013 regulating, for protection purposes in matters of biosecurity, the introduction, import, export and inter-island transport of living organisms and their by-products. (199 Ko)

Schedule to the country law n° 2013-12 of 6 may 2013 regulating, for protection purposes in matters of biosecurity, the introduction, import, export and inter-island transport of living organisms and their by-products. (81 Ko)

Arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture. (2 Mo)

Arrêté n° 362 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture. (120 Ko)

Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité. (500 Ko)

Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité. (160 Ko)

Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité. (941 Ko)

Végétaux et produits végétaux

Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.
Téléchargez la version consolidée (hors arrêté 1946 CM du 26 décembre 2008, arrêté 727 CM du 13 mai 2013, arrêté 338 CM du 15 mars 2013 et arrêté 1006 CM DU " juillet 2014). (974 Ko)
Téléchargez l'arrêté d'origine. (473 Ko)

Arrêté n° 522 CM du 24 avril 2017,déclarant infestée l'île de Tahiti par le Banana Bunchy Top virus et complétant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 modifié, fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé.(320 Ko)

Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (1,13 Mo)

Arrêté n° 727 CM du 13 mai 2013 portant modification de l'’arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (146 Ko) Cet arrêté porte sur les conditions d'importation de Piper methysticum (kava) et d'ananas.

Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2013 portant modification de l'’arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (3,64 Mo) Cet arrêté porte principalement sur les conditions d'importation de denrées stockées.

Arrêté n° 1906 CM du 20 décembre 2012 portant modification de l'’arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (651 Ko)

Arrêté n° 2018 CM du 13 décembre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 1259 du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas. (313 Ko)

Arrêté n° 1260 CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro de bananiers. (336 Ko)

Arrêté n° 1259 CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas. (336 Ko)

Arrêté n° 1258 CM du 23 août 2011 portant modification de l'’arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (686 Ko)

Arrêté n° 1948 CM du 28 octobre 2010 portant dérogation à l'importation de vitroplants de taros. (190 Ko)

Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'’arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (1,75 Mo)

Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (1,90 Mo)

Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (121 Ko)

Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (167 Ko)

Arrêté n° 664 CM du 3 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (264 Ko)

Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions. (119 Ko)

Délibération n° 96-44 AT du 29 février 1996 définissant les attributions des contrôleurs phytosanitaires et des agents auxiliaires de contrôle, en application de la délibération n° 96-43 AT du 3 décembre modifiée. abrogée par la loi de pays 2013-12 du 6 mai 2013.(67 Ko)

Délibération n° 96-43 AT du 29 février 1996 définissant les mesures relatives à l'inspection phytosanitaire sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française. abrogée par la loi de pays 2013-12 du 6 mai 2013.(16 Ko)

Délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française. (14 Ko)

Arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996, consolidé, fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé. (125 Ko) (modifié par l'arrêté 169/CM du 4 février 2009)

Délibération n° 99-168 APF du 30 septembre 1999 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de la Polynésie française contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (Oryctes spp., Strategus spp. et Scapanes spp.) (11 Ko)

Arrêté n° 782 CM du 4 juin 2010 fixant la liste des pays infestés par Oryctes spp., Strategus spp. et Scapanes spp., insectes xylophages parasites du cocotier.(200 Ko)

Arrêté n° 306 CM du 20 février 2008 modifiant les articles A. 121-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux espèces. (1,57 MB)

Le Code de l'environnement. (670 Ko)

Délibération n° 95-257 AT du 14 décembre 1995 relative à la protection de la nature. (20 Ko)

Tableau de l'arrêté n° 1300 CM du 30 août 2007 portant modification de l'Article A 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A. (115 Ko)

Arrêté 0380 CM du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française. (170 Ko)

Arrêté 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française. (122 Ko)

Animaux et produits animaux

Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Loi du pays n° 2013-15 du 10 mai 2013 portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi 26 septembre 2008 modifiée relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services. articles 16, 17, 18, 19, 20, 20-1, 20-2 et 20-3 abrogés par la loi de pays 2013-12 du 6 mai 2013.(305 Ko)

Arrêté n° 506 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 651 du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française.(320 Ko)

Arrêté n° 505 CM du 18 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du vent. (320 Ko)

Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 651 du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française.(343 Ko)

Order n° 1651 CM of 15 novembre 2012 relating to the control program against Salmonella enterica serotype Enteritidis infections in fowls (Gallus gallus) laying eggs for human consumption.(129 Ko)

Arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation. (1,26 Mb)

Arrêté n° 314 CM du 20 février 2008 portant application de l’article 11 de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en ce qui concerne la commercialisation des œoeufs et ovoproduits. (454 Ko)

Order n° 314 CM of 20 February 2008 implementing article 11 of the Act of 01 August 1905, as amended,about products and services relating to eggs and egg-based products put on the market.(45 Ko)

Arrêté n° 988 MAA du 23 février 2011 établissant la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens. (454 Ko)

Arrêté n° 2019 CM du 8 novembre 2010 déclarant l'île de Huahine infectée de loque américaine. (185 Ko)

Arrêté n° 1791 CM du 5 octobre 2010 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants d'ornement importés destinés à des installations fermées. (190 Ko)

Arrêté n° 605 CM du 29 avril 2010 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les chiens et chats importés. (656 Ko)

Order n° 605 CM of 29 April 2010 relating to health conditions that need to be met by imported dogs and cats. (11 Ko)

Arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française.

Arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française. Téléchargez la version consolidée. articles 6, 8, 9,10 et 11 abrogés par la loi de pays 2013-12 du 6 mai 2013.(134 Ko)

Order n° 651 CM of 7 May 1998 modified ruling over the zoosanitary and hygiene requirements for the importation of products of animal origin in French Polynesia. Download the consolidated version. articles 6, 8, 9,10 and 11 repaealed by the Country Law 2013-12 of 6 May 2013.(103 Ko)

Arrêté n° 1609 CM du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française. (version française) (352 Ko)

Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française. (version française) (318 Ko)

Arrêté n° 1420 CM du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d’origine animale en Polynésie française. (version anglaise) (6 Ko). (Order 1420 CM of 8 October 2008 amending the order 651 CM of 07 May 1998 relating to zoosanitary and hygiene requirements for importing products of animal origin into French Polynesia.)

Délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d’origine animale. (64 Ko)

Délibération n° 77-93 du 10 août 1977, portant réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants en Polynésie française. (30 Ko)

Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial. (32 Ko)

Arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 modifié fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne. (96 Ko)

Arrêté n° 746 ER du 5 octobre 1978, relatif aux conditions d'hygiène du transport des denrées périssables. (96 Ko)

Arrêté n° 747 ER du 5 octobre 1978 modifié relatif aux modes de conservation et à l'entreposage des denrées périssables (32 Ko)

Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001, réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche. (32 Ko)

Arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 modifié relatif aux conditions d'hygiène de la commercialisation des oeufs. (32 Ko)

Mouches des fruits

Arrêté 169/CM du 04 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831/CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce "Bactrocera xanthodes" l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741/CM du 12 juillet 1996. (162 Ko)

Arrêté n° 1393 CM du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté 1518/CM du 9 octobre 2003 déclarant infestées les îles de Hiva Oa et Rapa par la mouche des fruits du Queensland Bactrocera tryoni, et modifiant l'arrêté n°741/CM du 12 juillet 1996. (169 Ko)

Arrêté n° 565 CM du 19 avril 2007 autorisant le service du développement rural à introduire l'insecte Diachasmimorpha longicaudata, parasitoïde de la mouche des fruits Bactrocera dorsalis de la famille des Trypetidae. (358 Ko)

Arrêté n° 1518 CM du 9 octobre 2003 déclarant infestées les îles de Hiva Oa et Rapa par la mouche des fruits du Queensland Bactrocera tryoni et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (226 Ko)

Arrêté n° 1466 CM du 26 septembre 2003 déclarant l'île de Rimatara et la vallée de Taipivai à Nuku Hiva, indemnes de la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel), et modifiant les arrêtés n° 997 CM du 30 juillet 2002 et n° 1551 CM du 25 novembre 2002. (191 Ko)

Arrêté n° 1653 CM du 2 décembre 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Queensland 'Bactrocera tryoni' l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (185 Ko)

Arrêté n° 1551 CM du 25 novembre 2002 déclarant infestés par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis', la vallée de Taipivai à Nuku Hiva et l'atoll de Rangiroa et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (201 Ko)

Arrêté n° 997 CM du 30 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel) les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Rimatara, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (125 Ko)

Arrêté n° 985 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Pacifique 'Bactrocera xanthodes' l'île de Rimatara et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (117 Ko)

Arrêté n° 984 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits du Queensland 'Bactrocera tryoni' les vallées de Hanahoo, Hanamenu, Hanatemano, Hanauaua et Tanaeka à Hiva Oa, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (117 Ko)

Arrêté n° 1483 CM du 16 novembre 2001 portant abrogation de l'arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis' l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu. (116 Ko)

Arrêté n° 256 CM du 28 février 2001 déclarant la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, indemne de la mouche des fruits Bactrocera tryoni et modifiant l'arrêté n° 697 CM du 24 mai 2000 déclarant infestées, par la mouche des fruits Bactrocera tryoni , l'île de Tahuata et la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, dans l'archipel des Marquises. (130 Ko)

Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (233 Ko) (modifié par l'arrêté 169/CM du 4 février 2009)

Arrêté n° 697 CM du 24 mai 2000 déclarant infestées par la mouche des fruits 'Bactrocera tryoni', l'île de Tahuata et la vallée de Taiohae à Nuku Hiva, dans l'archipel de Marquises. (212 Ko)

Arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis', l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu. (212 Ko)

Arrêté n° 1433 CM du 29 octobre 1998 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Raivavae (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996. (116 Ko)

Arrêté n° 946 CM du 9 septembre 1996 déclarant infestées de la mouche des fruits orientale dénommée 'Bactrocera Dorsalis' (Hendel) les îles de Tahiti et Moorea, et modifiant l'arrêté n° 741CM du 12 juillet 1996. (185 Ko)

Pesticides

Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française. (103 Ko)

Arrêté n° 2914 MAE du 23 avril 2012 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides. (733 Ko)

Arrêté n° 2913 MAE du 23 avril 2012 : personnes certifiées comme opérateurs en fumigation. (199 Ko)

Arrêté n° 2912 MAE du 23 avril 2012 : personnes certifiées pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel. (199 Ko)

Loi de Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française. (1,4 Mo)

Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française. (65 Ko)

Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation. (1,86 Mo)

Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides. (203 Ko)

Arrêté n° 1065 CM consolidé du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. (58 Ko)

Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. (1,8 Mo)

Arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française. (2,6 Mo)

Agriculture biologique

Arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011 portant approbation des normes relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française. (178 Ko)

Arrêté n° 76 CM du 18 janvier 2011 par lequel est approuvé le logotype spécifique à l'agriculture biologique en Polynésie française et sa charte graphique. (609 Ko)

Loi de pays n° 2010-20 LP/APF du 19 novembre 2010 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française. (767 Ko)

Commerce extérieur

Arrêté n° 1283 CM du 20 octobre 1986 relatif au régime d'importation des fruits et légumes frais. (473 Ko)

Circulaire aux importateurs n° 302 MEC du 1e mars 1995 relative aux modalités de délivrance et d'utilisation des licences d'importation. (132 Ko)

Arrêté n° 287 CM modifié du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées. (59 Ko)

Arrêté n° 861 CM modifié du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur. (96 Ko)

Autres

Arrêté n° 1519 CM du 05 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité. (387 Ko)

Arrêté n° 1581 MAE du 27 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents. (1,37 Mb)

Arrêté n° 2010 CM du 9 novembre 2009 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation d'insectes auxiliaires des cultures. (176 Ko)

Arrêté n°0001 MAE du 9 janvier 2009 portant agrément de la station de fumigation et de conditionnement du service du développement rural de Rurutu. (186 Ko)

Arrêté n°739 CM du 12 juillet 1996 relatif aux modalités d'agrément des pépinières, exploitations agricoles et structures de conditionnement. (210 Ko)

Arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française. arrêté abrogé le 5 novembre 2013
Téléchargez la version consolidée. (81 Ko)
Téléchargez l'arrêté d'origine. (184 Ko)

Arrêté n° 1134 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française. (177 Ko) arrêté abrogé le 5 novembre 2013

Arrêté n° 2062 CM du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française. (148 Ko) arrêté abrogé le 5 novembre 2013

Arrêté n° 7014 MAG du 5 octobre 1998 portant désignation d'un phytopathologiste et d'un entomologiste au sein du comité consultatif pour la protection des végétaux. (157 Ko) arrêté abrogé le 5 novembre 2013