Service chargé de la biosécurité de la Polynésie française
BIOSÉCURITÉ
Importation produits d'origine animale : viande, miel, poisson...
Les modalités d'importation de ces produits varient selon que vous importez ces produits pour un usage personnel ou commercial.
Particuliers
Si vous arrivez en Polynésie Française par avion avec des produits d'origine animale dans vos bagages, vous êtes dans l'obligation de les déclarer au comptoir biosécurité avant de passer la douane, sous peine d'une amende. Vos colis postaux sont systématiquement inspectés par le service des douanes qui contacte le département de la qualité alimentaire et de l'action vétérinaire pour les produits d'origine animale. Tél: +689 423 518 ; Mail: sdr.qaav@rural.gov.pf
- Si la quantité de produits que vous transportez ne dépasse pas les 7 kg par passager et sous réserve qu'il n'y a pas d'interdiction d'introduction pour cause de maladie, vous n'avez pas besoin de certificat sanitaire.
- En revanche, si la quantité de produits dépasse les 7 kg, un certificat sanitaire à obtenir dans le pays de départ sera exigé.
Vous devez pouvoir justifier de l'origine de vos produits.
Attention !
Le miel en provenance de tous les pays devra obligatoirement être accompagné d'un certificat sanitaire de salubrité attestant du statut sanitaire du rucher d'origine.
Les crustacés entiers doivent provenir de pays indemnes des maladies des points blancs et de la tête jaune.
D'une manière générale, avant de partir dans un pays, renseignez-vous auprès du département QAAV (+689 423 530). Consultez la FAQ ou contactez-nous.
L'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998 réglemente les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale.
Professionnels
a) Procédure
Les denrées animales ou d'origine animale, quel que soit leur mode de préparation ou de conservation, doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d'origine et attestant que lesdites denrées sont conformes aux normes prévues dans l'arrêté n° 651/CM.
Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès du DQAAV qui doit être composé :
- D'un laissez-passer
- D'un certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine
- Dans le cas d'une procédure MAD (Magasin et Aire de Dédouanement pour les produits réfrigérés ou congelés), vous devez fournir en plus une autorisation de sortie sous douane et un engagement de n'ouvrir les scellés du conteneur qu'en présence d'un technicien vétérinaire.
Le dossier est à déposer au bureau de Faa'a pour les produits importés par avion, et au bureau de Pirae pour les produits importés par bateau.
Tout produit d'origine animale importé doit être inspecté par les techniciens vétérinaires du DQAAV. Cette inspection comporte :
- le contrôle systématique des documents sanitaires,
- le contrôle physique des produits : systématique pour les produits sous température dirigée, facultatif pour les produits transportés à température ambiante,
- éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.
A la suite de l'inspection, il est délivré un laissez-passer si elles satisfont à la réglementation.
Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d'origine ou de leur nature afin de protéger le pays d'introduction de maladies et de protéger la santé du consommateur.
Il vous est fortement recommandé de vous informer des pays autorisés selon les produits et des modèles de certificat à utiliser auprès du DQAAV avant toute commande de produits à l'extérieur de la Polynésie française.
La liste des produits réglementés est définie dans l'arrêté n° 651/CM du 7 mai 1998.
La délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée porte réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale.
- L'absence totale du certificat sanitaire requis au moment de l'inspection entraîne le refoulement obligatoire des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque ce refoulement est impossible, les marchandises sont saisies et détruites en présence de l'agent chargé du contrôle sanitaire et d'un agent du service des douanes.
- La présentation d'un certificat incomplet entraîne la mise en consigne sous douane des marchandises concernées dans l'attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire, dans un délai maximum de 30 jours.
b) Messages aux importateurs
Année 2008Pour toute information complémentaire écrivez-nous à l'adresse suivante : inspection.qaav@rural.gov.pf