BIOSÉCURITÉ

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Procédure pour débarquer un chien ou un chat en Polynésie française Procedure for unboarding a cat or a dog in French Polynesia

Cadre réglementaire : (Regulatory framework)

- « Loi du pays » n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.
- Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats.

NOTE IMPORTANTE :
Un passage préalable par l'île de Tahiti est obligatoire afin que l'animal
puisse être examiné par un vétérinaire officiel du SDR et qu’un Laissez-passer
vous soit remis. Dans le cas contraire, l'animal devra rester consigné à bord jusqu'à
votre arrivée sur Tahiti. Le non respect de cette consigne entraînerait l’application
des sanctions prévues aux articles LP 40 et LP 58 de la « loi du pays » n° 2013-12 du
6 mai 2013 impliquant la réexpédition ou la destruction de l’animal. (The animal is
consigned on board as long as the clearance document is not issued. In case of
contravention the animal will be treated according to articles LP 40 and LP 58 of the
“law of country” n° 2013-12 of May 6, 2013 wich implies either re-export or
destruction of the animal.)

Un laissez passer officiel permettant le débarquement pour votre chien ou votre chat ne pourra vous être délivré qu’au vu des pièces suivantes, originaux ou photocopies certifiées conformes et suite à la visite à bord de l’animal par un vétérinaire officiel du département QAAV sur l’île de Tahiti. (An official clearance document for unboarding your dog or cat can be issued only after you have provided the following documents (originals or certified copies) and after an inspection of the animal on board by an official veterinarian of the QAAV department the island of Tahiti.)

Votre animal reste consigné à bord tant qu’un laissez passer n’a pas été délivré par nos services. Le non respect de cette consigne entraînerait l’application des sanctions prévues aux articles LP 40 et LP 58 de la « loi du pays » n° 2013-12 du 6 mai 2013 impliquant la réexpédition ou la destruction de l’animal (The animal is consigned on board as long as the clearance document is not issued. In case of contravention the animal will be treated according to articles LP 40 and LP 58 of the “law of country” n° 2013-12 of May 6, 2013 wich implies either re-export or destruction of the animal).

Il vous est demandé d’envoyer à l’adresse suivante: sdr.qaav@rural.gov.pf le formulaire de demande de Laissez-passer (33 Ko) accompagné des pièces justificatives précédemment récapitulées (Please return to sdr.qaav@rural.gov.pf the following clearance document application form (33 Ko) accompanied by supporting documents listed above).