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La demande de permis d'importation phytosanitaire (Végétaux, produits végétaux)

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Toute introduction sur le territoire de la Polynésie française, de végétaux, produits végétaux ou autres produits présentant un risque phytosanitaire doit faire l'objet d'une demande préalable de permis d'importation phytosanitaire. Vous devez impérativement vous faire délivrer ce document avant votre voyage ou l'envoi de votre marchandise. Consultez la base de données EPI des conditions d'importation pour connaître les exceptions à cette obligation.

Quand déposer votre demande ?

Au minimum 2 semaines avant la date de votre départ ou de commande de votre colis, déposez une demande de permis d'importation phytosanitaire au département de la protection des végétaux à Motu Uta. Les demandes arrivant par courrier, e-mail ou par fax ne seront pas traitées avant d'avoir été payées.

Attention ! Le département de la protection des végétaux peut vous réclamer une autorisation préalable de la direction de l'environnement si ce sont des espèces "nouvelles" ou un permis d'importation CITES.

Identifiez ce que vous souhaitez ramener

Identifiez au mieux les articles que vous souhaitez importer : nom scientifique (genre, espèce), nature de l'article (plants, fruits, fleurs, semences, ...). Votre demande sera traitée plus rapidement, avec moins de risque d'erreur.

Attention : Le prix que vous aurez à payer lors du dépôt de votre permis d'importation augmente par tranche de 10 ou 30. N'ajoutez un article que pour les marchandises que vous êtes sûr de vouloir ou pouvoir importer.

Quel formulaire choisir ?

Comment remplir le formulaire ?

Vous pouvez choisir entre un permis valable 6 mois et un seul envoi ou un permis valable 12 mois et plusieurs envois. Le coût de la demande sera, bien entendu, différent.

Le pays d'origine ou la zone géographique d'où vous effectuerez vos importations doit obligatoirement être précisé. Si vous envisagez d'importer à partir de plusieurs pays différents, vous devez remplir une demande par pays ou zone géographique.

Chaque ligne de la liste des articles que vous voulez importer ne doit être occupée que par le nom d'un seul article ou par le nom scientifique d'une seule espèce végétale. Par exemple, doivent être sur des lignes différentes :
- Cupressus sempervirens sous forme de plants
- Cupressus sempervirens sous forme de plants in vitro
- Cupressus macrocarpa sous forme de plants
- Cupressus macrocarpa sous forme de bois.

Quelle est la durée de validité d'un permis d'importation ?

Le permis est valable soit 6 mois et pour un unique envoi soit 12 mois et plusieurs envois.

Tout permis d'importation peut être révoqué sans préavis lorsque la situation phytosanitaire l'exige.

Combien ça coûte ?

Le règlement se fait lors du dépôt de la demande à Motu Uta. Il est non-remboursable.

Pour chaque demande, un permis délivré ?

L'importation de certains articles est interdite. Consultez la base de données EPI des conditions d'importation afin de n'inscrire sur votre demande d'importation que des articles autorisés. En effet, tout article figurant sur la demande de permis rentre dans le calcul du coût à payer même si, en fin de compte, son importation n'est pas autorisée.

Quelle est le délai de délivrance d'un permis ?

Le délai de délivrance d'un permis est de deux semaines après paiement de la demande. Il peut être prolongé pour complément d'études et soumission à l'avis du Comité consultatif de la protection des végétaux.